Chaque immeuble, situé sur le territoire de la Municipalité du Canton de Shefford, doit être doté d’une plaque d’identification indiquant le numéro de l’immeuble.
Pour ce faire, un règlement municipal a été adopté par le conseil municipal. Il stipule, entre autres, que les plaques d’identification de numéros d’immeubles doivent être installées à une distance maximale de 1.5 mètres (5 pieds) de l’entrée donnant accès à la voie de circulation et à une distance minimale de 2.5 mètres (8.2 pieds) et maximale de 3 mètres (10 pieds) de la zone de roulement de la voie de circulation à l’exception des cas particuliers.
Pour connaître toutes les modalités de ce règlement, vous pouvez consulter le règlement au bas ou bien communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement au 450 539-2258, poste 223 ou par courriel à urbanisme@cantonshefford.qc.ca
RÈGLEMENT 2014-515 concernant la numérotation des immeubles
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RÈGLEMENT 2016-527 modifiant le règlement 2014-515
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