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Règlement sur les branchements
TABLE DES MATIÈRES
- CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES
- Section 1 – Dispositions déclaratoires
- Section 2 – Dispositions interprétatives
- Section 3 – Dispositions administratives
- CHAPITRE 2 – PERMIS DE CONSTRUCTION
- Permis de construction
- CHAPITRE 3 – BRANCHEMENT À L’ÉGOUT
- Section 1 – Exigences relatives à un branchement à l’égout
- Section 2 – Évacuation des eaux usées
- Section 3 – Approbation des travaux
- Section 4 – Protection et entretien des équipements d’égout
- CHAPITRE 4 – BRANCHEMENT À L’AQUEDUC
- Section 1 – Exigences relatives à un branchement à l’aqueduc
- Section 2 – Utilisation de l’eau en provenance de l’aqueduc municipal
- Section 3 – Approbation des travaux
- CHAPITRE 5 – DISPOSITIONS PÉNALES ET FINALES
- Dispositions pénales et finales