Rappel important aux propriétaires d’installations septiques

Nous invitons les propriétaires concernés à vérifier leur situation auprès de leur firme d’entretien et à conserver les documents requis, notamment la preuve d’un contrat d’entretien ou le rapport d’entretien de l’année précédente, selon le cas.

À la fin de l’année, la municipalité fera le suivi des installations qui ne seront toujours pas associées à un contrat d’entretien actif. Les propriétaires concernés pourraient alors recevoir une demande de transmettre les documents requis dans les 14 jours suivant la réception de l’avis. À défaut de fournir les documents dans le délai prévu, un constat d’infraction pourrait être délivré.

Nous vous invitons à régulariser votre situation dès maintenant, le cas échéant, afin d’éviter tout avis ou mesure applicable.

Consultez le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, section 3.3 Contrat d’entretien 

Voir le règlement