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Consultez les informations relatives à la gestion des contrats municipaux et aux appels d’offres pour connaître les opportunités et les procédures en vigueur au Canton de Shefford.
SEAO
Le SEAO est l’acronyme de « Système électronique d’appel d’offres », approuvé par le gouvernement du Québec. C’est une application accessible par Internet à l’adresse www.seao.ca. Vous y trouverez les différents avis de marchés publics provenant de la plupart des organismes publics du Québec, soit les ministères et organismes publics de l’administration gouvernementale, les organismes des réseaux de l’éducation, de la santé et des services sociaux ainsi que les municipalités et les autres organismes municipaux.
À noter que ces organismes sont tenus d’utiliser le SEAO pour la publication de leurs avis, la distribution de leurs documents d’appel d’offres et la publication des renseignements de leurs contrats.
Rendez-vous directement à la section Municipalité du Canton de Shefford
Listes des contrats
La Municipalité doit publier sur son site internet la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ avec un même contractant, passés au cours du dernier exercice financier complet précédent, lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale de plus de 25 000 $.
La liste indique, pour chaque contrat, le nom de chaque cocontractant, le montant de la contrepartie et l’objet du contrat.
Consultez les contrats du dernier exercice ainsi que ceux des exercices précédents les plus récents
Règlement portant sur la gestion contractuelle
Le Règlement numéro 2022-613 portant sur la gestion contractuelle prévoit différentes mesures visant, notamment, à :
- favoriser le respect des lois applicables qui visent à lutter contre le truquage des offres;
- assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme;
- prévenir les gestes d’intimidation, de trafic d’influence ou de corruption;
- prévenir les situations de conflits d’intérêts;
- prévenir toute autre situation susceptible de compromettre l’impartialité et l’objectivité du processus de demandes de soumissions et de la gestion du contrat qui en résulte;
- encadrer la prise de toute décision ayant pour effet d’autoriser la modification d’un contrat;
- favoriser les biens et les services québécois de même que les fournisseurs, assureurs et entrepreneurs qui ont un établissement au Québec.
Depuis le 12 septembre 2022, ce règlement prévoit aussi des mesures additionnelles relatives à l’octroi de contrats par la Municipalité, notamment quant à la faculté d’accorder des contrats de gré à gré d’une valeur allant jusqu’au seuil d’appel d’offres publics établi par règlement ministériel (présentement fixé à 133 800$), tout en favorisant la rotation des fournisseurs.
De plus, depuis le 9 décembre 2024, ce règlement prévoit des mesures visant à favoriser les biens et les services québécois ou autrement canadiens et les fournisseurs, les assureurs et les entrepreneurs qui ont un établissement au Québec ou ailleurs au Canada pour les contrats sous le seuil obligeant l’appel d’offres public.