Système septique

Responsabilités des propriétaires

En tant que propriétaire, vous avez la responsabilité de veiller au bon fonctionnement de votre installation septique. Cela implique notamment :

• Respecter la fréquence de vidange
• Obtenir les autorisations requises avant toute modification ou travaux
• Pour les systèmes secondaires avancés, maintenir en tout temps un contrat d’entretien annuel actif prévoyant une visite par année effectuée par un professionnel qualifié 
• Pour les systèmes tertiaires, maintenir en tout temps un contrat d’entretien actif prévoyant deux visites par année effectuées par un professionnel qualifié, incluant l’analyse du rejet des eaux afin de vérifier la conformité environnementale
• Une preuve d’entretien doit être transmise à la municipalité. Celle-ci est généralement fournie directement par la compagnie d’entretien, au plus tard le 31 décembre de chaque année.

Consultez la liste ci-dessous pour vérifier le type de système septique associé à votre propriété (primaire, secondaire ou tertiaire), selon les informations détenues par la Municipalité.

Astuce : utilisez la fonction de recherche (Ctrl + F) pour trouver rapidement votre adresse.

Liste des types d'installation septique

Adopter de bonnes pratiques au quotidien prolonge la durée de vie de votre installation :

• Répartir l’utilisation de l’eau dans le temps
• Ne pas rejeter de matières grasses, huiles, lingettes ou objets solides dans les drains
• Limiter l’utilisation de produits chimiques agressifs
• Diriger les eaux pluviales loin du champ d’épuration
• Surveiller tout signe de dysfonctionnement

Certains indices peuvent révéler un problème : odeurs d’égout, refoulements dans les drains, sol humide ou suintements au-dessus du champ d’épuration. Toutefois, un système peut être défectueux même en l’absence de signes visibles. En cas de doute, il est recommandé de contacter rapidement un professionnel qualifié pour inspection et correctifs.

Cadre réglementaire

Les installations septiques sont encadrées par le Règlement provincial sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22). Ce règlement s’applique notamment lors de :

• La construction d’une nouvelle résidence
• L’ajout de chambres
• Tout changement d’usage
• L’apparition de signes de défaillance dans une installation existante

Plusieurs propriétés sur le territoire de Shefford sont munies d’un système de traitement des eaux usées avec rejet au fossé ou dans un cours d’eau, puisque l’infiltration dans le sol est impossible dans certains secteurs de la municipalité. Il va de soi que ces systèmes requièrent un suivi rigoureux en raison du rejet en surface. Les exigences relatives au contrôle de la qualité de l’eau y sont donc particulièrement élevées.

Les propriétaires d’un système de traitement tertiaire doivent obligatoirement faire analyser l’eau sortant du système deux fois par année, conformément au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées.

Ces systèmes étant autonomes, la vidange n’est pas effectuée aux deux ans par la MRC, mais plutôt au besoin, via le contrat d’entretien avec un professionnel qualifié.

À cet égard, il est recommandé de se référer au guide du fabricant, où se trouvent les informations propres au type de système installé.

Depuis 2006, la MRC de La Haute-Yamaska assure la vidange des fosses septiques sur le territoire. Cette vidange est réalisée tous les deux ans pour les résidences permanentes et tous les quatre ans pour les résidences saisonnières, conformément à la réglementation en vigueur. 

La MRC s’assure que

• Les fosses sont vidangées tous les deux ans comme le prévoit le règlement municipal. Vous pouvez consulter le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées et la carte de la vidange des fosses septiques pour en savoir davantage ;
• Les sources de nuisance, d’insalubrité et de contamination des cours d’eau, des fossés et de la nappe phréatique sont réduites ;
• Les boues sont disposées dans un site conforme et reconnu et non rejetées dans l’environnement.

Les boues une fois déshydratées sont actuellement, pour la plupart, valorisées et donc détournées de l’enfouissement. Chaque municipalité locale est divisée en deux territoires de collecte distincte : l’un desservi les années paires et l’autre, les années impaires. Les vidanges sont réalisées du lundi au vendredi entre 7 h et 19 h, entre la fin du mois d’avril et la fin du mois d’octobre.

Avis écrit

Un avis écrit est transmis aux propriétaires environ deux semaines avant la vidange, et les opérations se déroulent généralement entre les mois d’avril et d’octobre. Les boues recueillies sont ensuite traitées dans des installations autorisées afin d’éviter toute contamination de l’environnement.

Les propriétaires d’une maison ou d’un chalet quatre saisons ayant pignon sur rue dans la Municipalité du Canton de Shefford peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt afin de procéder à l’installation ou au remplacement d’une fosse septique. Ce crédit peut aller jusqu’à 20 % des dépenses admissibles excédant 2 500 $.

Site Internet du gouvernement