Comités

Le comité consultatif en environnement (CCE) est un groupe de travail constitué en vertu d’un règlement de la municipalité conformément à l’article 19 de la Loi sur les compétences municipales, toute municipalité locale peut adopter des règlements en matière d’environnement.

Le CCE est mandaté par le conseil municipal pour donner des avis et faire des recommandations sur toute demande en matière d’environnement et sur tout dossier relatif à la qualité du milieu et à la protection de l’environnement qui lui sont soumis annuellement par le conseil.

Conformément à ce mandat annuel, les membres du comité étudient et formulent leurs recommandations au conseil portant, notamment, sur la protection de l’eau, de l’air, des sols, la conservation des milieux naturels et la gestion des matières résiduelles. Ce comité se réunit minimalement cinq (5) fois par année.

Règlement constituant le CCE

Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) est un organisme mandaté par le conseil municipal afin de donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire (PIIA, dérogation mineure, PPCMOI, toponymie, etc.).

Le comité est maintenant composé de huit membres dont cinq résident(e)s de la municipalité, deux membres du conseil municipal et d’un fonctionnaire. La prédominance de résident(e)s dans ce comité permet aux élu(e)s d’entendre et de profiter de divers points de vue relatifs à des questions d’urbanisme.

Chaque membre du comité est lié à des règles de confidentialité et d’intégrité. Le comité évalue chaque demande qu’il reçoit sur des bases objectives, et ce, dans le but principal de protéger l’intérêt public.

Règlement constituant le CCU

Les membres du CCU sont :

• Mme Christine Brunelle, citoyenne
• M. Martin Chabot, citoyen
• M. Claude-Éric Tremblay, citoyen
• M. Ernest Beauregard, conseiller municipal
• M. Patrick Lemay, conseiller municipal
• M. Dominic Gauthier, directeur du Service de l’urbanisme et de l’environnement

Calendrier des réunions (2026)

Voici l’horaire des réunions mensuelles du comité consultatif d’urbanisme de la Municipalité du Canton de Shefford.

À noter que les réunions du CCU sont à huis clos.