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Le Canton de Shefford met en place différents comités pour soutenir la participation citoyenne et accompagner le conseil municipal dans ses décisions.
Découvrez les comités actifs, leurs mandats et les façons de vous impliquer dans la vie municipale.
Le comité consultatif en environnement (CCE) est un groupe de travail constitué en vertu d’un règlement de la municipalité conformément à l’article 19 de la Loi sur les compétences municipales, toute municipalité locale peut adopter des règlements en matière d’environnement.
Le CCE est mandaté par le conseil municipal pour donner des avis et faire des recommandations sur toute demande en matière d’environnement et sur tout dossier relatif à la qualité du milieu et à la protection de l’environnement qui lui sont soumis annuellement par le conseil.
Conformément à ce mandat annuel, les membres du comité étudient et formulent leurs recommandations au conseil portant, notamment, sur la protection de l’eau, de l’air, des sols, la conservation des milieux naturels et la gestion des matières résiduelles. Ce comité se réunit minimalement cinq (5) fois par année.
Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) est un organisme mandaté par le conseil municipal afin de donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire (PIIA, dérogation mineure, PPCMOI, toponymie, etc.).
Le comité est maintenant composé de huit membres dont cinq résident(e)s de la municipalité, deux membres du conseil municipal et d’un fonctionnaire. La prédominance de résident(e)s dans ce comité permet aux élu(e)s d’entendre et de profiter de divers points de vue relatifs à des questions d’urbanisme.
Chaque membre du comité est lié à des règles de confidentialité et d’intégrité. Le comité évalue chaque demande qu’il reçoit sur des bases objectives, et ce, dans le but principal de protéger l’intérêt public.
Voici l’horaire des réunions mensuelles du comité consultatif d’urbanisme de la Municipalité du Canton de Shefford.
| Échéancier concernant les demandes présentées au CCU 2025 | ||
|---|---|---|
| Date limite pour dépôt des demandes | Réunion du CCU | Assemblée du conseil |
| 29 décembre 2025 | 19 janvier 2026 | 10 février 2026 |
| 26 janvier 2026 | 16 février 2026 | 10 mars 2026 |
| 2 mars 2026 | 23 mars 2026 | 14 avril 2026 |
| 30 mars 2026 | 20 avril 2026 | 12 mai 2026 |
| 27 avril 2026 | 19 mai 2026 | 9 juin 2026 |
| 1 juin 2026 | 22 juin 2026 | 14 juillet 2026 |
| 29 juin 2026 | 20 juillet 2026 | 11 août 2026 |
| 3 août 2026 | 24 août 2026 | 8 septembre 2026 |
| 31 août 2026 | 21 septembre 2026 | 13 octobre 2026 |
| 28 septembre 2026 | 19 octobre 2026 | 10 novembre 2026 |
| 2 novembre 2026 | 23 novembre 2026 | 8 décembre 2026 |
| 23 novembre 2026 | 14 décembre 2026 | début 2027 |
À noter que les réunions du CCU sont à huis clos.