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Une demande d’accès à un document doit être effectuée à l’aide du formulaire de demande d’accès fourni par la Municipalité du Canton de Shefford.
Afin de bien compléter ce formulaire, veuillez au préalable consulter la Politique relative à l’accès à l’information de la Municipalité du Canton de Shefford. Cette politique, qui est brève, encadre le mode d’exercice du droit d’accès à des documents afin de normaliser le traitement des demandes.
Consultez la politique d'accès à l'information
Formulaire de demande d'accès à un document
Voici le formulaire à remplir pour votre demande d'accès à un document.
Veuillez transmettre ce formulaire dûment rempli par courriel à l'adresse zambrano.maria@cantonshefford.qc.ca.
Pour recevoir de l’aide ou obtenir plus de renseignements, contactez-nous au 450-539-2258, poste 228.
Politique de protection des renseignements personnels
Dans le cadre de ses activités et de sa mission, la Municipalité du Canton de Shefford (la « Municipalité ») traite des Renseignements personnels, notamment ceux des visiteurs de son site web, de citoyens et de ses employés. À ce titre, elle reconnait l’importance de respecter la vie privée et de protéger les Renseignements personnels qu’elle détient.
Afin de s’acquitter de ses obligations en la matière, la Municipalité s’est dotée de la présente Politique. Celle-ci énonce les principes-cadres applicables à la protection des Renseignements personnels que la Municipalité détient tout au long du Cycle de vie de ceux-ci et aux droits des Personnes concernées.
La protection des Renseignements personnels détenus par la Municipalité incombe à toute personne qui traite ces renseignements. Celle-ci doit comprendre et respecter les principes de protection des Renseignements personnels inhérents à l’exercice de ses fonctions ou qui découlent de sa relation avec la Municipalité.
Consultez la politique de protection des renseignements personnels
Dans le cas d’une demande présentée par un représentant, n’oubliez pas d’inclure le formulaire de procuration signé avec votre demande.
Formulaire de procuration (pour mandataire)
