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Consultez en un seul endroit toutes les demandes de permis offertes par la Municipalité.
Cette page regroupe l’ensemble des formulaires nécessaires pour effectuer une demande auprès de nos différents services, dont l’urbanisme, la sécurité incendie et les travaux publics. Vous y trouverez rapidement les informations, critères et documents requis pour chaque type de permis.
Urbanisme
Réparation rénovation - Demande en ligne
Vous pouvez maintenant soumettre en ligne votre demande de permis pour des travaux de réparation ou de rénovation.
Il s’agit pour le moment du seul type de permis disponible avec demande et paiement en ligne.
Construction
Permis nécessaires pour tout projet de construction, d’agrandissement ou d’ajout d’un bâtiment sur votre propriété.
Construction d’un bâtiment principal
Certificats d'autorisation
Autorisation obligatoire pour réaliser des travaux mineurs, des aménagements spécifiques ou toute intervention pouvant modifier le terrain, le bâtiment ou l’environnement.
Abattage d’arbres (certificat)
Déclaration de coupe (arbre mort, malade ou dangereux)
Rive / Littoral (travaux sur la rive)
Déplacement d’une construction
Changement d’usage ou de destination d’un immeuble
Usages conditionnels (certificat d’autorisation pour usage conditionnel)
Lotissement
Permis requis pour subdiviser un terrain, créer de nouveaux lots ou modifier les limites de parcelles existantes.
Modifications et projets spéciaux
Formulaires destinés aux projets nécessitant une approbation particulière ou une modification d’un permis ou d’un règlement existant.
Approbation PIIA (plan d’implantation et d’intégration architecturale)
Modification d’un permis existant (permis construction, certificat )
Demande de modification d’un règlement d'urbanisme (Zonage, lotissement ou construction)
Événements et usages temporaires
Permis nécessaires pour organiser un événement ou pour toute activité temporaire requérant une autorisation municipale.
Rassemblement de 75 personnes et plus (demande de permis)
Colportage (demande de permis)
Vente de garage (certificat d’autorisation)
Vente itinérante / vente occasionnelle (certificat d’autorisation)
Sécurité incendie et publique
Brûlage et feux extérieurs
Le brûlage extérieur comporte des risques, surtout en période de sécheresse. Pour assurer la sécurité de tous, certaines règles doivent être respectées.
Quand un permis est-il obligatoire?
Un permis est requis pour tout feu de plus d’un mètre de diamètre sur le territoire du Canton de Shefford. Ce permis est gratuit.
Exceptions
Certains feux peuvent être faits sans permis. Consultez le document ci-dessous pour connaître les situations où un permis est requis ou non.
Informations sur le permis de brûlage
Vous pouvez obtenir votre permis de brûlage rapidement en remplissant la demande en ligne ou en contactant le Service de sécurité incendie au 450 539-2258, poste 403. Le permis est valide 7 jours, émis automatiquement si vous acceptez les conditions, et il peut être suspendu ou révoqué en cas d’interdiction ou de non-respect.
Vérification des avertisseurs de fumée
Le Service de sécurité incendie effectue des inspections dans les résidences et bâtiments du Canton de Shefford afin de réduire les risques d’incendie et de protéger les occupants.
Lors de ces visites, l’équipe vérifie notamment :
- la présence et le bon fonctionnement des avertisseurs de fumée;
- les détecteurs de monoxyde de carbone;
- le type de chauffage utilisé;
- l’existence d’un plan d’évacuation;
- les dégagements autour des panneaux électriques.
Ces inspections sont réalisées conformément au règlement 2012-487 sur la sécurité incendie.
Autovérification de vos avertisseurs
Vous pouvez aussi vérifier vous-même vos avertisseurs pour assurer leur bon fonctionnement.
Visionnez la procédure en vidéo
Vérification système d'alarme
Système d’alarme
Il est fortement recommandé de remplir le formulaire en ligne afin d’identifier au moins deux répondants en cas de déclenchement de votre système d’alarme durant votre absence.
Sachez qu’une première intervention policière due à un système d’alarme défectueux entraîne une amende.
*Formulaire système d’alarme bientôt disponible. Pour toute demande, veuillez communiquer avec le service incendie à prevention@cantonshefford.qc.ca
Voirie
Ponceau et canalisation
Avant d’installer ou de remplacer un ponceau ou une canalisation sur votre terrain, vous devez obtenir un permis municipal. Cette démarche permet d’assurer la conformité de vos travaux et la sécurité de tous.
Remplissez simplement le formulaire en ligne ci-dessous. Notre équipe évaluera votre demande et communiquera avec vous au besoin.
Pour toute question, contactez le Service des travaux publics :
- Téléphone : 450 539-2258, poste 301
- Courriel : boisseau.louise@cantonshefford.qc.ca
Réglementation
Vous souhaitez entamer des travaux, mais vous avez des questions au sujet de la réglementation liée à votre demande de permis?
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