Taxes municipales

Si le montant de vos taxes annuelles dépasse 300 $, vous pouvez les payer en cinq versements, prévus en mars, mai, juillet, septembre et novembre. Les dates exactes varient chaque année.

Pour 2026, voici les dates des échéances pour acquitter vos versements :

• 9 mars : 20 % de la taxe foncière et lorsqu’elles sont exigibles du propriétaire d’un immeuble, les compensations pour services municipaux;
• 11 mai : 20 % de la taxe foncière et lorsqu’elles sont exigibles du propriétaire d’un immeuble, les compensations pour services municipaux;
• 13 juillet : 20 % de la taxe foncière et lorsqu’elles sont exigibles du propriétaire d’un immeuble, les compensations pour services municipaux;
• 14 septembre : 20 % de la taxe foncière et lorsqu’elles sont exigibles du propriétaire d’un immeuble, les compensations pour services municipaux;
• 16 novembre : 20 % de la taxe foncière et lorsqu’elles sont exigibles du propriétaire d’un immeuble, les compensations pour services municipaux.

Privilégiez le paiement de vos taxes municipales en ligne, par le service de paiement de factures de votre institution financière.

Paiement du compte de taxes auprès des institutions financières

Nous vous invitons à consulter directement votre institution financière pour connaître la marche à suivre pour le paiement de votre compte de taxes.

Veuillez noter que, peu importe l’institution choisie, l’inscription de votre compte pour un paiement en ligne nécessite le numéro de référence. Ce numéro de référence pour paiement comporte 18 chiffres (y compris les zéros) et se trouve sur vos coupons de versement.

Paiement du compte de taxes par la poste

Vous pouvez effectuer votre paiement par la poste, à l’adresse suivante :

245, chemin Picard
Shefford (Québec)  J2M 1J2

Vous n’avez qu’à envoyer votre talon de compte et votre chèque fait à l’ordre de la Municipalité du Canton de Shefford.

Paiement du compte de taxes à l’hôtel de ville

Vous pouvez vous rendre directement au comptoir de l’hôtel de ville, au 245, chemin Picard. À cet endroit, vous pouvez payer votre compte de trois façons :

• en argent comptant;
• par chèque (à l'ordre de la Municipalité du Canton de Shefford);
• par carte de débit.

À noter que la carte de crédit n’est pas acceptée comme moyen de paiement.

La Municipalité de Shefford utilise l’application Voilà! pour permettre d’accéder à votre dossier citoyen en ligne, de façon simple et sécurisée.

L'inscription à l'application permet notamment d'ajouter à votre propriété et de consulter les comptes de taxes et le solde.

Accéder à mon dossier citoyen – Voilà!

En optant pour la réception de vos comptes de taxes en ligne, vous réduisez l’utilisation de papier: aucune copie papier ne vous sera envoyée.

Une copie papier peut être demandée à la municipalité au besoin.

Tout paiement en retard porte intérêt au taux annuel de 12 % à partir de sa date d’échéance.

Veuillez prendre note que tout paiement versé en trop est appliqué exclusivement au paiement du compte de taxes. Si une partie du montant versé en trop excède le paiement intégral du compte, ce montant est réservé pour être appliqué au compte suivant.

Si un contribuable demande à être remboursé d’un montant qu’il a versé en trop, ce remboursement sera amputé d’un montant de 50 $ à titre de frais d’administration.

Par ailleurs, tout chèque sans effet occasionnera des frais de 50 $ au contribuable.

Les citoyens peuvent aussi accéder aux renseignements suivants :

• informations générales
• cadastre
• évaluation

Consultez la matrice graphique GoNet 

Consultez le rôle d’évaluation en ligne grâce au Portail d’accès public.

Portail d’accès public

Un accès spécialisé, incluant notamment le rôle de taxation, est offert par le Portail d’accès aux professionnels.

Portail d'accès professionnels

Conformément à la loi provinciale, la Municipalité du Canton de Shefford doit percevoir les droits de mutation sur tout transfert d’immeuble effectué sur son territoire.

• De 0,00 $ à 62 900,00 $ = 0,5 %
• De 62 900,01 $ à 315 000,00 $ = 1 %
• De 315 000,01 à 500 000,00 $ = 1,5 %
• Plus de 500 000,01 $ = 3 %

Selon la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, la Municipalité a décrété qu’un droit supplétif au droit de mutation soit payé dans tous les cas où survient le transfert d’un immeuble situé sur le territoire de la Municipalité et où une exonération la prive du paiement d’un droit de mutation. 

Il est décrété qu’un droit supplétif au droit de mutation est payable pour tout transfert d’immeuble sur le territoire municipal lorsque le droit de mutation est exonéré, à l’exception des transferts de propriété résultant d’un décès, qui sont exonérés du droit supplétif.