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Selon sa Politique sur les loisirs, la Municipalité du Canton de Shefford offre un soutien financier aux citoyens qui participent à certaines activités.
Pour recevoir ce soutien financier, vous devez remplir le formulaire de remboursement et le soumettre à la Municipalité, avec les documents requis, avant le 31 décembre de l’année où l’activité a commencé.
Le soutien financier couvre :
- 50 % du coût facturé par Granby ou Waterloo pour une activité admissible (sauf le soccer de Granby, non remboursé).
- 50 % des frais de non-résidents de Bromont pour une activité admissible (sauf le soccer de Bromont, remboursé à 100 % des frais de non-résidents).
- 50 % du coût facturé par l’école Wilfrid-Léger pour une option scolaire.
Montants maximaux
Jusqu’à 200 $ par enfant et par activité, pour un total annuel maximum de 500 $ par famille.
Versements
La contribution est émise dans les 30 jours suivant l’une des dates suivantes, une fois que l’activité a débuté :
- 31 mars
- 30 juin
- 30 septembre
- 31 décembre
Activités admissibles au remboursement
Ce soutien financier s’applique uniquement aux activités de loisirs suivantes, offertes par Granby, Waterloo ou Bromont, pour les citoyens de moins de 18 ans inscrits à ces activités :
- les camps de jour
- le hockey (sauf pour les activités offertes par l’Association de hockey mineur Brome-Yamaska)
- le patinage artistique (sauf pour le patinage artistique offert par Waterloo)
- le soccer (sauf pour le soccer offert par Granby)
- les options scolaires de l’école secondaire Wilfrid-Léger
Réclamation du soutien financier
Pour demander le soutien financier, vous devez soumettre à la Municipalité :
- le formulaire de remboursement dûment rempli (disponible à la Mairie et en ligne)
- le reçu de l’activité indiquant le nom et l’adresse du participant, le lieu, le coût et le nom de l’activité, avec le nom des deux parents
- une preuve de résidence du participant (ex. : dernier bulletin scolaire ou reçu du service de garde).
Seules les demandes complètes avec tous les documents requis seront traitées.
Demander un remboursement pour l’annulation d’une activité ou d’une inscription
Les demandes de remboursement ou de transfert doivent être envoyées par courriel à loisirs@cantonshefford.qc.ca en complétant le formulaire. Les demandes par téléphone ne sont pas acceptées.
Formulaire de demande de remboursement pour l'annulation d'une activité
Politique de remboursement
Selon la Loi sur la protection du consommateur, aucun remboursement n’est accordé pour une activité d’une seule séance, sauf si la Municipalité l’annule. Dans ce cas, les frais d’inscription sont remboursés en totalité.