Programmes et subventions

Programme d’aide financière pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge électrique neuve à usage résidentiel

Objectifs du programme

Le programme d’aide financière pour l’acquisition et l’installation de bornes de recharge électrique à usage résidentiel est un programme visant à soutenir les citoyens du Canton de Shefford lorsqu’ils acquièrent et font installer, à leur résidence, une première borne de recharge pour véhicules électriques.

Termes et conditions

Pour pouvoir bénéficier de l’aide financière, la borne de recharge pour véhicules électriques doit être :

• acquise neuve auprès d’un fournisseur de bornes de recharge électrique;
• fixe et pour usage résidentiel seulement;
• alimentée par une tension de 208 à 240 volts;
• installée par un entrepreneur électricien détenant une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ);
• installée sur la propriété du demandeur, laquelle doit obligatoirement être située sur le territoire du Canton de Shefford;
• acquise et installée à compter du 1^er janvier 2021.

L’aide financière offerte en vertu de ce programme correspond à 25% du coût total de l’acquisition et de l’installation d’une borne de recharge électrique résidentielle neuve, et ce, jusqu’à concurrence de 250$.

Une seule borne de recharge et son installation, par adresse civique, peut faire l’objet d’une aide financière.

Présentation d'une demande d'aide financière

Remplir une demande en ligne 

Lors de la présentation de la demande d’aide financière, le formulaire doit être accompagné des documents suivants :

• une copie lisible de la facture d’acquisition de la nouvelle borne de recharge résidentielle. Cette facture doit identifier le nom et les coordonnées du détaillant, la date d’acquisition et tous les renseignements permettant d’identifier le nom du distributeur, le nom et le numéro de modèle de la borne de recharge;
• une copie lisible de la facture des travaux d’installation de la borne de recharge effectuée par un entrepreneur électricien détenant une licence de la Régie du bâtiment du Québec. La facture doit, entre autres, indiquer le lieu de la réalisation des travaux;

Une demande doit être présentée au plus tard six (6) mois suivant votre achat.

Aucune demande ne sera reçue, ni accordée, pour toute borne de recharge électrique acquise et/ou installée avant le 1^er janvier 2021.

Traitement de la demande

Une demande d’aide financière est traitée et soumise pour approbation seulement lorsque le formulaire et l’ensemble des documents requis sont complets.

L’aide financière est acceptée si la borne et son installation satisfont aux exigences du programme.

La Municipalité du Canton de Shefford est fière de présenter son nouveau programme d’aide financière, visant à encourager l’achat et l’utilisation de produits d’hygiène personnelle lavables et réutilisables. Ce projet s’inscrit dans une démarche environnementale pour réduire les matières résiduelles destinées à l’enfouissement.

Une aide financière maximale de 100 $ est offerte pour ces produits.

Les citoyens doivent soumettre leur demande dans un délai de six (6) mois après l’achat, en fournissant les documents requis.

Produits admissibles

• Coupe menstruelle
• Serviette hygiénique et protège dessous lavables
• Culotte menstruelle
• Culotte d’incontinence pour adulte
• Couches pour enfants

Demandeur

L’individu qui remplit et soumet une requête pour obtenir une aide financière peut être faite pour son propre bénéfice et/ou pour le compte d’une ou plusieurs personnes mineures (fille(s) âgée(s) d’au moins 9 ans, mais de moins de 18 ans). 

Remplir une demande en ligne

Avec un budget annuel de 5 000 $, cette initiative soutient notre communauté dans son engagement vers des pratiques plus durables

Saviez-vous?

Les femmes utiliseront environ 12 000 à 15 000 produits jetables au cours de leur vie, ce qui équivaut à environ 135 kg de déchets par personne. De plus, les serviettes hygiéniques jetables sont composées à 90% de plastique, ce qui peut prendre de 500 à 800 ans à se décomposer.

La Municipalité du Canton de Shefford dispose d’un programme de subvention de couches lavables qui est offert aux citoyens faisant ce choix écologique.

Cette politique a pour objectif de diminuer la pression sur la matière ligneuse, de réduire la quantité de déchets enfouis, d’opter pour des processus de production et de mise en marché moins nocifs pour l’environnement.

Les familles peuvent avoir accès à une contribution au montant de 100 $ en présentant une facture pour l’achat de couches réutilisables.

Qui peut bénéficier de ce remboursement ?

L’enfant doit être âgé de moins de six (6) mois pour pouvoir bénéficier de l’aide financière.

Comment profiter de ce remboursement ?

• Acheter un ensemble de couches réutilisables (minimum de 18 couches);
• Présenter à la municipalité la facture originale pour l’ensemble de couches réutilisables, ainsi que la preuve de naissance et de résidence à Shefford de l’enfant concerné.

Un formulaire d’engagement d’honneur à utiliser les couches de coton doit être rempli et signé par les parents.

Formulaire

Téléchargez le formulaire

En 2011, la Municipalité du Canton de Shefford a adopté la Politique d’assistance financière aux organismes communautaires et/ou aux citoyens afin de régir les demandes présentées à la Municipalité en matière d’aide financière. Cette politique a, depuis, fait l’objet de modifications en février 2016 afin de rendre l’utilisation d’un formulaire obligatoire pour présenter une demande d’aide et pour instaurer trois (3) dates limites annuelles pour présenter une demande.

Objectifs de la Politique

La Politique d’assistance financière aux organismes communautaires et/ou aux citoyens a pour but de : 

• soutenir les interventions d’organismes qui assument des services auprès de la population sheffordoise;
• favoriser une utilisation équitable des ressources publiques;
• et permettre une équité parmi les demandes d’assistances reçues.

Consultez la politique d’assistance financière

Admissibilité

Seul un organisme peut présenter une demande d’assistance financière. Toutefois, une assistance pourrait aussi être allouée à un individu de la Municipalité si son geste se répercute sur des citoyens de Shefford.

Nous vous invitons à consulter attentivement le texte intégral de la Politique qui détaille les critères d’admissibilité pour présenter une demande d’assistance financière.

Formulaire

Vous devez obligatoirement remplir le formulaire d’assistance financière pour présenter votre demande. Des exemplaires de ce formulaires sont disponibles à la réception de la Mairie du Canton de Shefford. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer la version PDF de ce formulaire en cliquant sur le bouton ci-dessous:

Téléchargez le formulaire

Une fois complété, votre formulaire doit être transmis à la Mairie du Canton de Shefford, à l’attention de M. James L. Lacroix, directeur général, par l’un des trois moyens suivants :

• Par courrier : 245, chemin Picard, Shefford, QC, J2M 1J2
• Par télécopieur : (450) 539-4951
• Par courriel : lacroix.james@cantonshefford.qc.ca

Dates limites

Le conseil fait l’étude des demandes d’assistance financière trois (3) fois par année. À cet effet, une demande d’assistance financière doit être reçue à la Mairie, dûment complétée, au plus tard le 15 février, le 15 juin ou le 15 octobre de chaque année, pour étude par le conseil à l’atelier de travail qui suit directement ces dates.

Toute demande reçue après l’une de ces dates sera soumise à l’atelier de travail suivant la prochaine date limite fixée pour le dépôt des demandes (toutefois si la demande est vraiment une urgence et si des fonds sont disponibles, le conseil se réserve le droit de l’analyser et d’y donner suite).