Demandes de permis

Service de sécurité incendie

Demande de permis de brûlage

Le permis de brûlage est valide pour une période de sept (7) jours à compter de la date de son émission. Un nouveau permis doit être fait à l’expiration de ce délai conformément au présent chapitre.

Le permis de brûlage se trouve automatiquement suspendu dans l’éventualité où il y aurait interdiction de brûlage. Il peut être aussi révoqué si le demandeur fait défaut de respecter les conditions d’émission du permis.

Vous trouverez ci-dessous le formulaire pour effectuer votre demande de permis de brûlage en ligne :

FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS EXTÉRIEUR

Service de l’urbanisme et de l’environnement

Veuillez privilégier l’envoi numérique (par Internet) pour transmettre votre formulaire de demande. Ainsi, vous éviterez les délais pour l’envoi postal et celui pour le traitement de votre demande.

Procédure à suivre si vous prévoyez déposer une demande de permis.

  • Transmettre votre demande, incluant les documents exigés par courriel à urbanisme@cantonshefford.qc.ca, et nous faire parvenir le paiement, soit par chèque par la poste, dans la boîte postale à la mairie ou par courriel avec la preuve de paiement Internet.

Si vous souhaitez transmettre votre formulaire de demande par la poste ou encore dans une enveloppe directement dans la boîte postale de la Mairie, ne pas oublier d’inclure les documents exigés et le paiement par chèque ou preuve de paiement par Internet.

Demande de permis

Vous prévoyez effectuer des travaux prochainement sur votre propriété? Il se peut fort bien que la Municipalité exige, au préalable, l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation afin de pouvoir réaliser vos travaux.

Afin de connaître le type de demande de permis, veuillez contacter le Service de l’urbanisme au 450 539-2258, poste 223. Il vous ait également possible de rencontrer directement un employé du Service de l’urbanisme à la mairie afin qu’il puisse vous guider dans votre projet.

Vous trouverez ci-dessous, l’ensemble des formulaires de demandes de permis ou de certificats d’autorisation.

Demande de permis ou de certificat d’autorisation en ligne

Vous pouvez maintenant faire une demande de permis en ligne pour des travaux de réparation/rénovation, il suffit de cliquer sur le bouton vert au bas et de suivre les instructions.

Demande de permis

Demande de permis de construction

CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL – DEMANDE DE PERMIS CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT ACCESSOIRE – DEMANDE DE PERMIS AGRANDISSEMENT D’UN BÂTIMENT – DEMANDE DE PERMIS

Demande de certificat d’autorisation

RÉPARATION/RÉNOVATION – DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION PISCINE / SPA – DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION PUITS / GÉOTHERMIE – DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION INSTALLATION SEPTIQUE – DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION ARBRE MORT, MALADE OU DANGEREUX – DÉCLARATION DE COUPE ABATTAGE D’ARBRES – DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION RIVE OU LITTORAL – DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION LAC / ÉTANG ARTIFICIEL – DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION REMBLAI/DÉBLAI – DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION AFFICHAGE / ENSEIGNE – DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION DÉPLACEMENT D’UNE CONSTRUCTION – DEMANDE DE PERMIS DÉMOLITION – DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION AMÉNAGEMENT D’UN CHEMIN – DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION CHANGEMENT D’USAGE OU DE DESTINATION D’UN IMMEUBLE – DEMANDE DE CERTIFICATION D’AUTORISATION DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION – USAGES CONDITIONNELS

Demande de permis de lotissement

LOTISSEMENT – DEMANDE DE PERMIS

Autres

PERMIS – DEMANDE DE MODIFICATION OU DE RENOUVELLEMENT COLPORTAGE – DEMANDE DE PERMIS RASSEMBLEMENT DE 75 PERSONNES ET PLUS – DEMANDE DE PERMIS VENTE DE GARAGE – DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION VENTE ITINÉRANTE / VENTE OCCASIONNELLE – DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION FORMULAIRE DE PROCURATION

Votre propriété est située à l’intérieur d’une zone d’intégration architecturale? Il se peut également que votre projet soit soumis à la procédure d’approbation par le conseil municipal en vertu du Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Dans ce cas, nous vous demandons de compléter le formulaire additionnel suivant : 

FORMULAIRE DE DEMANDE DE PIIA