Demande de permis

Demande de permis

Vous prévoyez effectuer des travaux prochainement sur votre propriété? Il se peut fort bien que la Municipalité exige, au préalable, l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation afin de pouvoir réaliser vos travaux.

Afin de connaître le type de demande de permis, veuillez contacter le Service de l’urbanisme au 450 539-2258, poste 223. Il vous ait également possible de rencontrer directement un employé du Service de l’urbanisme à la mairie afin qu’il puisse vous guider dans votre projet.

Vous trouverez ci-dessous, l’ensemble des formulaires de demandes de permis ou de certificats d’autorisation.

Demande de permis de construction

CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL – DEMANDE DE PERMIS CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT ACCESSOIRE – DEMANDE DE PERMIS AGRANDISSEMENT D’UN BÂTIMENT – DEMANDE DE PERMIS  

Demande de certificat d’autorisation

RÉPARATION/RÉNOVATION – DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION PISCINE / SPA – DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION PUITS / GÉOTHERMIE – DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION INSTALLATION SEPTIQUE – DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION ARBRE MORT, MALADE OU DANGEREUX – DÉCLARATION DE COUPE ABATTAGE D’ARBRES – DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION RIVE OU LITTORAL – DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION LAC / ÉTANG ARTIFICIEL – DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION AFFICHAGE / ENSEIGNE – DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION DÉPLACEMENT D’UNE CONSTRUCTION – DEMANDE DE PERMIS DÉMOLITION – DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION AMÉNAGEMENT D’UN CHEMIN – DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION CHANGEMENT D’USAGE OU DE DESTINATION D’UN IMMEUBLE – DEMANDE DE CERTIFICATION D’AUTORISATION

 

Demande de permis de lotissement

LOTISSEMENT – DEMANDE DE PERMIS

 

Autres

PERMIS – DEMANDE DE MODIFICATION OU DE RENOUVELLEMENT COLPORTAGE – DEMANDE DE PERMIS RASSEMBLEMENT DE 75 PERSONNES ET PLUS – DEMANDE DE PERMIS VENTE DE GARAGE – DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION VENTE ITINÉRANTE / VENTE OCCASIONNELLE – DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION

Votre propriété est située à l’intérieur d’une zone d’intégration architecturale? Il se peut également que votre projet soit soumis à la procédure d’approbation par le conseil municipal en vertu du Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Dans ce cas, nous vous demandons de compléter le formulaire additionnel suivant : 

FORMULAIRE DE DEMANDE DE PIIA