Demande de remboursement
En vertu de sa Politique sur les loisirs, la Municipalité du Canton de Shefford offre un soutien financier à ses citoyens qui participent à certaines des activités de loisirs offertes par les villes de Granby, Waterloo et Bromont. Pour obtenir ce soutien financier, le formulaire de demande de remboursement doit être obligatoirement complété et soumis à la Municipalité, avec les documents requis, avant le 31 décembre de l’année où l’activité a débuté.
Soutien financier
Le soutien financier correspond à 50% :
– du coût facturé au citoyen par les villes de Granby ou de Waterloo pour une activité de loisirs admissible en vertu de la présente politique, à l’exception de l’activité de soccer offerte par la Ville de Granby, laquelle ne donne droit à aucun remboursement;
– des frais de non-résidents chargés au citoyen par la Ville de Bromont pour une activité de loisirs admissible en vertu de la présente politique, à l’exception de l’activité soccer offerte par la Ville de Bromont, laquelle donne droit à un remboursement de 100% des frais de non-résidents.
– du coût facturé au citoyen par l’école secondaire Wilfrid-Léger pour l’inscription à une option scolaire;
Ce soutien financier est octroyé jusqu’à concurrence de 200$ par enfant, par activité admissible et ce, pour un montant maximum annuel total de 500$ par famille.
La contribution sera émise dans les trente (30) jours suivant l’une des quatre (4) dates d’échéances suivantes : 31 mars, 30 juin, 30 septembre ou 31 décembre de l’année en cours, mais seulement une fois que l’activité a débuté.
Ce soutien financier est uniquement accordé pour les activités de loisirs suivantes, lorsqu’elles sont chargées par les villes de Granby, Waterloo et Bromont et que le citoyen, inscrit à l’une de ces activités, est âgé de moins de 18 ans :
- les camps de jour;
- le hockey (sauf pour les activités offertes par l’Association de hockey mineur Brome-Yamaska); et
- le patinage artistique (sauf pour le patinage artistique offert par Waterloo);
- le soccer (sauf pour le soccer offert par Granby).
Réclamation du soutien financier
La réclamation du soutien financier s’effectue en soumettant à la Municipalité :
- le formulaire de demande de remboursement dûment complété (disponible à la Mairie et en ligne, ci-dessous);
- le reçu de l’activité indiquant le nom et l’adresse du participant, le lieu, le coût ainsi que le nom de l’activité. Veuillez y inscrire le nom des deux (2) parents;
- une preuve de résidence du participant (habituellement une copie du plus récent bulletin scolaire et, pour les enfants qui ne fréquentent pas l’école, un reçu du service de garde).
*Seuls les formulaires dûment complétés et accompagnés des documents requis seront traités.
Vous trouverez ci-dessous le formulaire disponible en ligne.
Formulaire de remboursement en PDF
Demander un remboursement pour l’annulation d’une activité ou d’une inscription
Toute demande de remboursement et de transfert doit être soumise en personne, par écrit, par télécopieur ou par courriel à loisirs@cantonshefford.qc.ca. Les demandes par téléphone ne sont pas acceptées.
Conformément à la Loi sur la protection du consommateur, il n’y a aucun remboursement lorsqu’il s’agit d’une inscription à une activité d’une seule séance, sauf si la Municipalité annule l’activité. Dans ce cas, vos frais d’inscription vous seront alors remboursés en totalité.
Formulaire de remboursement pour l’annulation d’une activité ou d’une inscription
Politique de remboursement