Votre numéro d’immeuble est-il lisible et visible?

À l’approche de la période hivernale, votre numéro d’immeuble (de résidence) est-il lisible et visible? Il est important qu’il le soit si jamais les services d’urgence ont besoin de se rendre à votre domicile.

Une vidéo a été réalisée en collaboration avec l’entreprise Mon adresse civique.com et le Service incendie afin de sensibiliser les gens à l’importance de bien identifier sa résidence à l’aide d’un numéro civique lisible et visible.

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Réglementation municipale

Dans le but d’assurer la sécurité de ses citoyens et de faciliter le repérage des propriétés, notamment par les services d’urgence et d’utilités publiques, chaque immeuble situé sur le territoire de la Municipalité du Canton de Shefford doit être doté d’une plaque d’identification indiquant le numéro de l’immeuble.

Pour ce faire, le Règlement 2014-515 concernant la numérotation des immeubles a été adopté par le conseil de la Municipalité du Canton de Shefford le 2 décembre 2014. Une modification au règlement à l’article 6 a été apportée en date du 1^er novembre 2016.

ZONE D’INSTALLATION DES PLAQUES D’IDENTIFICATION DE NUMÉROS D’IMMEUBLES

Les plaques d’identification de numéros d’immeubles doivent être installées à une distance maximale de 1.5 mètres (5 pieds) de l’entrée donnant accès à la voie de circulation et à une distance minimale de 2.5 mètres (8.2 pieds) et maximale de 3 mètres (10 pieds) de la zone de roulement de la voie de circulation à l’exception des cas particuliers. Voir l’illustration ci-dessous:

S’il y a présence d’un fossé, la distance maximale pour l’installation de la plaque d’identification est d’un (1) mètre au-delà du fossé.

La hauteur minimale des plaques devra être de 1.5 mètres (5 pieds) et la hauteur maximale devra être de 1.9 mètre (6.2 pieds). De plus, les plaques doivent être installées de façon perpendiculaire à la voie de circulation. Voir l’illustration ci-dessous:

En tout temps, le numéro d’immeuble doit être lisible, tant le jour que la nuit, de la voie publique ou privée.

La plaque d’identification du numéro d’immeuble doit être installée à compter du moment où le bâtiment est occupé et habité pour la première fois.

Boîtes aux lettres (voir illustration ci-dessous)

Si la plaque d’identification est située sur une boîte aux lettres, celle-ci doit être installée conformément à l’article suivant :

a)      Une seule boîte aux lettres est autorisée par adresse;

b)      Le devant de la boîte doit être placé à une distance minimale de :

          i.      5.25m du centre de la chaussée;

          ii.      0.2 à 0.3m de la limite extérieure de l’accotement

c)       Le bas de l’ouverture doit se situer de 1.05 à 1.15m au-dessus du sol.

 

(Source : Ministère du Transport du Québec (MTQ)

VISIBILITÉ ET ENTRETIEN DE LA PLAQUE D’IDENTIFICATION

Cette plaque d’identification doit être en tout temps lisible et visible de la rue. De plus, elle ne doit en aucun cas être obstruée par des végétaux tels arbre, arbuste, fleurs, etc., ou autre obstruction telle que la neige ou tout genre d’affiche permanente ou temporaire.

AUTORISATION

Tout propriétaire, locataire ou occupant d’une propriété mobilière ou immobilière, d’une maison, d’un bâtiment ou d’un édifice quelconque est tenu de laisser pénétrer tout fonctionnaire désigné par le règlement de la municipalité, aux fins d’inspection en vertu du présent règlement.

RECOURS

Lorsqu’un contrevenant refuse ou néglige de se conformer à un ordre émis par le fonctionnaire désigné, la Municipalité du Canton de Shefford pourra entreprendre les recours jugés nécessaires devant les instances appropriées afin de faire respecter sa règlementation.

À cette fin, le fonctionnaire désigné est autorisé à émettre des constats d’infraction pour toute convention au présent règlement.

RÈGLEMENT 2014-515 concernant la numérotation des immeubles

Consulter le règlement 2014-515

RÈGLEMENT 2016-527 modifiant le règlement 2014-515

Consulter la modification 2016-527