Nom
Courriel
No civique
Rue
Municipalité
Code postal
Téléphone(s)
*Il est important de vous rejoindre en tout temps en cas de modification aux conditions d’émission du permis de brûlage
Résidence
Bureau/cell.
Le demandeur est propriétaire de l’emplacement où sera effectué le brûlage.
OuiNon
Si vous n’êtes pas le propriétaire, il est impératif que vous avisiez le propriétaire de la présente demande avant d’allumer votre feu conformément aux conditions d’émission du permis de brûlage.
*Le brûlage extérieur ne peut être fait que sur un emplacement offrant une distance coupe-feu (c’est-à-dire une distance exempte de tout risque de contact avec des matières combustibles) correspondant minimalement, tout autour de l’amoncellement de combustibles à brûler, à cinq (5) fois la hauteur de celui-ci. Votre amoncellement de combustibles à brûler ne peut, quant à lui, avoir une hauteur ni un diamètre dépassant 1,5 mètre (5 pieds).
L’emplacement que j’utiliserai pour le brûlage offre une distance exempte de tout risque de contact avec des matières combustibles et respectera les dimensions ci-haut mentionnées au moment du brûlage.
Si votre réponse est non, un permis ne peut, pour l’instant, vous être émis. Veuillez communiquer avec le service de sécurité incendie de la Municipalité du Canton de Shefford lors dans les heures ouvrables de bureaux, au 450 776-3316.
Le brûlage sera effectué à un emplacement situé à l’adresse ci-haut mentionnée :
Si votre réponse est non, veuillez fournir l’adresse d’accès de l’emplacement où le brûlage sera effectué (ou le numéro du lot avec indications sur l’accès ou tout autre renseignement permettant une identification efficace de l’endroit).
Seules les branches, les troncs et les souches peuvent être brûlés.
Les feuilles mortes, les matériaux de construction, les meubles, etc. ne peuvent être brûlés : ils doivent être disposés à l’écocentre ou compostés.
J'accepte
Aucun pneu ou autre matière à base de caoutchouc ne peut être utilisé comme combustible.
Aucun produit inflammable ou combustible ne peut être utilisé comme accélérant.
Aucun produit qui pourrait être dangereux ou polluant ne peut être utilisé comme combustible.
La hauteur et le diamètre des tas de combustibles à brûler doit être limité à 1, 5 mètres (5 pieds).
Un adulte doit demeurer à proximité du site du brûlage jusqu’à l’extinction complète du feu.
L’adulte responsable de la surveillance du feu doit avoir en sa possession, sur les lieux où est effectué le brûlage, l’équipement requis pour combattre l’incendie qui pourrait être engendré par le feu, tels que boyaux d’arrosage, extincteurs, etc.
Aucun brûlage ne peut être effectué lors de journées venteuses, (vélocité maximale de vent permise : 20 km/h).
Aucun brûlage ne peut être effectué lors de journées dont l’indice d’assèchement est élevé. Cet indice d’assèchement doit être vérifié, avant d’effectuer tout brûlage, auprès de la Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU) au 1-800-463-3389 ou au www.sopfeu.qc.ca. Vous pouvez aussi vérifier l’indice SOPFEU en temps réel sur la page d’accueil du www.cantonshefford.qc.ca. Dès que la flèche indicatrice se trouve sur les sections jaune ou rouge, vous ne pouvez effectuer aucun brûlage.
Le feu ne doit pas causer de nuisance par la fumée ou l'odeur de façon à troubler le confort et le bien-être d'une ou de plusieurs personnes du voisinage.
Nom de la personne adulte qui sera responsable de la surveillance du brûlage :
Le permis de brûlage est valide pour 7 jours à compter de la date de son émission.
Le permis de brûlage est automatiquement suspendu si les conditions atmosphériques ou si l’indice d’assèchement ne respectent pas les conditions d’émission du permis. Le permis de brûlage est aussi automatiquement suspendu dès que l’autorité compétente vous contacte à cet effet. La suspension est maintenue tant et aussi longtemps que les conditions défavorables pour effectuer un brûlage sécuritaire persistent ou tant que l’autorité compétente ne met pas fin à cette suspension. Toute suspension n’a pas pour effet de prolonger la durée du permis émis en vertu des présentes.
Le fait d’obtenir un permis pour faire un feu ne libère pas celui qui l’a obtenu de ses responsabilités en cas d’incident ou d’incendie.
En respectant les conditions ci-haut mentionnées, je prévois approximativement effectuer le brûlage au(x) moment(s) suivants :
au La date de fin doit être au maximum 7 jours après la date de début.
Je certifie avoir lu et compris l'information demandée et avoir fourni les renseignements nécessaires.
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