Système d’alarme

Saviez-vous qu’il existe un règlement sur les systèmes d’alarme et qu’il est uniformisé pour l’ensemble de la MRC? Saviez-vous que ce règlement accorde à la Municipalité et à ses mandataires certains pouvoirs en cas de fausse alarme ou de mauvais fonctionnement ?

Afin que vous n’ayez pas à rembourser la Municipalité des frais engagés en cas de défectuosité ou de mauvais fonctionnement de votre système d’alarme, notamment les frais encourus aux fins de pénétrer dans un immeuble conformément à l’article 5 du Règlement numéro 2005-416, tout propriétaire ayant un lieu protégé par un système d’alarme sur le territoire de la Municipalité du Canton de Shefford doit signer et retourner le présent formulaire afin que la Municipalité puisse communiquer en tout temps avec lui ou avec l’une des personnes désignées en cas de déclenchement sans raison apparente du système.

Aussi, sachez que vous êtes passible d’une amende de 50$ ou 100$, en plus des frais, dès le premier déclenchement d’une alarme pour cause de défectuosité, de mauvais fonctionnement et d’alarme non motivée.