Politique d’assistance financière aux organismes communautaires et aux citoyens de Shefford

Politique d’assistance financière aux organismes communautaires et/ou aux citoyens

En 2011, la Municipalité du Canton de Shefford a adopté la Politique d’assistance financière aux organismes communautaires et/ou aux citoyens afin de régir les demandes présentées à la Municipalité en matière d’aide financière. Cette politique a, depuis, fait l’objet de modifications en février 2016 afin de rendre l’utilisation d’un formulaire obligatoire pour présenter une demande d’aide et pour instaurer trois (3) dates limites annuelles pour présenter une demande.

Objectifs de la Politique

La Politique d’assistance financière aux organismes communautaires et/ou aux citoyens a pour but de :

  • soutenir les interventions d’organismes qui assument des services auprès de la population sheffordoise;
  • favoriser une utilisation équitable des ressources publiques; et
  • permettre une équité parmi les demandes d’assistances reçues.
CONSULTER LE TEXTE INTÉGRAL DE LA POLITIQUE D’ASSISTANCE FINANCIÈRE

Admissibilité

Seul un organisme peut présenter une demande d’assistance financière. Toutefois, une assistance pourrait aussi être allouée à un individu de la Municipalité si son geste se répercute sur des citoyens de Shefford.

Nous vous invitons à consulter attentivement le texte intégral de la Politique qui détaille les critères d’admissibilité pour présenter une demande d’assistance financière.

Formulaire

Vous devez obligatoirement remplir le formulaire d’assistance financière pour présenter votre demande. Des exemplaires de ce formulaires sont disponibles à la réception de la Mairie du Canton de Shefford. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer la version PDF de ce formulaire en cliquant sur le bouton ci-dessous:

FORMULAIRE DE DEMANDE D’ASSISTANCE FINANCIÈRE

Une fois complété, votre formulaire doit être transmis à la Mairie du Canton de Shefford, à l’attention de Mme Sylvie Gougeon, directrice générale, par l’un des trois moyens suivants:

Dates limites

Le conseil fait l’étude des demandes d’assistance financière trois (3) fois par année. À cet effet, une demande d’assistance financière doit être reçue à la Mairie, dûment complétée, au plus tard le 15 février, le 15 juin ou le 15 octobre de chaque année, pour étude par le conseil à l’atelier de travail qui suit directement ces dates.

Toute demande reçue après l’une de ces dates sera soumise à l’atelier de travail suivant la prochaine date limite fixée pour le dépôt des demandes (toutefois si la demande est vraiment une urgence et si des fonds sont disponibles, le conseil se réserve le droit de l’analyser et d’y donner suite).